Institut Robert Schuman pour l'Europe
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Cour Européenne des Droits de l'Homme

Cour Européenne des Droits de l'Homme

Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme.

Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers.

En près d’un demi-siècle, la Cour a rendu plus de 10 000 arrêts. Ses arrêts, qui sont obligatoires pour les Etats concernés, conduisent les gouvernements à modifier leur législation et leur pratique administratives dans de nombreux domaines. La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant pour relever les nouveaux défis et consolider l’Etat de droit et la démocratie en Europe.

La Cour a son siège à Strasbourg, dans le Palais des droits de l’homme conçu en 1994 par l’architecte britannique Lord Richard Rogers. C’est dans ce bâtiment, dont l’image est reconnue à travers le monde, que la Cour veille au respect des droits de l’homme de 800 millions d’européens dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe qui ont ratifié la Convention.

 

En savoir plus : http://www.echr.coe.int/

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